APPEL AUX INSTANCES EUROPÉENNES

Mesdames et Messieurs,

de la Présidence et membres du Conseil de l'Union européenne,
du corps du Comité des représentant permanents,
députées européennes et députés européens,
partenaires du Conseil européen et de la Commission européenne,
de la Cour de justice de l'Union Européenne et du Comité des régions,
de la Cour des comptes européenne et du Comité économique et social,

Par courrier en date du lundi 20 février 2017, j'informais les hiérarchies administratives, exécutives et judiciaires françaises d'une violation de la règle des scrutins présidant à l'élection présidentielle au suffrage universel direct.
Je n'ai reçu réponse d'aucune d'entre elles à ce jour, me permettant d'apporter un démenti formel à cette observation.

Hier, 29 mars 2017, Monsieur Emmanuel Valls, premier ministre jusqu'à sa propre candidature, a signifié clairement un reniement sur l'engagement qu'il avait pris auparavant.
Je ne porte aucune accusation envers cette personne ni de critiques sur sa première ou sur sa deuxième déclaration publique.
Cependant et pour qu'il en soit ainsi, il s'avère nécessaire de considérer qu'elles puissent être justes vérifiables et vraies l'une et l'autre.

N'ayant pas la compétence, et cherchant une instance qui soit impartiale et qui puisse constituer une « Haute autorité » capable de statuer sur la gouvernance qui aurait instituée fallacieusement des modifications de nature à pouvoir expliquer le bon droit du premier ministre, nommé par le président Monsieur François Hollande ainsi que celui de Monsieur Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, nommé également par ce dernier, chargé de la conformité des lois et de la régularité des élections, je m'en remets à l'examen des instances européennes.

Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de considérer avec gravité et pertinence toutes les conséquence indiquées par mon propos et d'informer les Français d'éventuelles indications et mesures propres à rétablir une gouvernance démocratique et la paix territoriale.

Copie du courrier et liens relatifs à l'information transmise le lundi 20 février 2017