PD475 DISPOSITIONS CONTRACTUELLES – révision A

RELATIVES A LA PROPOSITION DU 4 JUILLET 2015

   (en cours)

Le présent contrat ne peut être admis et signé qu'en concertation avec une association, une société privée ou publique dont la raison sociale, la déclaration de ses actifs comme de ses passifs sont totalement engagés dans l'innovation technologique et ayant à son expérience au moins une réalisation concrète ayant prouvé un fonctionnement en équilibre sur une période de cinq années.