Abolition du travail [CONST]
En vertu du principe fondamental que la loi s'applique à toutes personnes ou entités et détermine les principes par accès, accords ou associations :
- de l'Union Européenne
- du Conseil constitutionnel
- de la présidence,
- du gouvernement,
- du parlement,
- des accords ou traités internationaux
- de la Haute Cour
- des autorités civiles, judiciaires et militaires,
- du Conseil économique, social et environnemental,
- des collectivités territoriales,
- des dispositions relatives ou transitoires de territoires non métropolitains,
- des accords d’associations et de la Francophonie,
- des personnes morales et physiques
Est faite aujourd'hui Demande de mise à jour de la Constitution de 4 octobre 1958 et des textes qui y sont relatifs
À procéder à la mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et à rendre caduques dans leur application tous les textes antérieurs, notamment celui du :
Titre V – ARTICLE 34
[
Dans la loi détermine les principes fondamentaux :
- - de l'organisation générale de la défense nationale ;
- - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- - de l'enseignement ;
- - de la préservation de l'environnement ;
- - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
]
Est remplacé « Dans la loi détermine les principes fondamentaux » par
« Dans la loi détermine les autres principes »
Est remplacé « du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale » par
« du droit à activité de vie, du droit d'expression, du droit de santé et du droit de sécurité »
* Les Codes et règlements en vigueur sont à réécrire.
- À l'activité et non au « boulot » !